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Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de Sarrant

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de Sarrant aura lieu du 11 juin au 13 juillet 2018.

Les permanences auront lieu en Mairie de Sarrant, salle de la Médiathèque :

le lundi 11 juin de 9h à 12h,

le vendredi 29 juin de 15h à 18h,

le vendredi 13 juillet de 15h à 18h.

Un registre est ouvert en Mairie au début de l’enquête.

Vous pouvez déposer vos commentaires ou demandes sur la page dédiée à l’enquête ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairiedesarrant@gmail.com

1. Nomination du commissaire enquêteur

Commissaire enquêteur

2. Arrêté de mise à l’enquête publique

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Avis au public

3. Documents annexés au dossier de Plan Local d’Urbanisme

Cadre juridique

4. Pièces administratives (délibération ouverture PLU, délibération débat PADD, délibérations PLU)

Délibération ouverture PLU

Délibération sur le contenu du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Délibération décidant de la conformité du PLU au niveau du code de l’urbanisme

Délibération d’arrêt du projet de PLU

Délibération ajout de documents

 

5. Projet de PLU arrêté

Le projet de plan local d’urbanisme arrêté comprend :

1° Rapport de présentation

RP_SARRANT_2017_D13_CS

2° Un projet d’aménagement et de développement durable

PADD_SARRANT_mars2017

3° Des orientations d’aménagement et de programmation

8° Le bilan de la concertation

Bilan de la concertation_def_27_07_2017

6. Avis des services

Ont été consultés le 12 juin 2017, les services suivants :

CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers),
DDT (Direction Départementale des Territoires),
SDEG (Syndicat Départemental d’Electrification du Gers),
CDG (Conseil Départemental du Gers),
Chambre d’Agriculture du Gers,
Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
Préfecture et Sous Préfecture du Gers,
Région Occitanie,
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles),
ARS (Agence Régionale de la Santé),
CCBL (Communauté de Communes Bastides de Lomagne),
SLA (Service Local d’Aménagement de Mauvezin),
SDIS (Service Départemental Secours et Incendie),
Service Régional de l’Archéologie,
ABF (Architecte des Bâtiments de France),
DREAL (Direction gionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement),
Syndicat des Eaux de la Lomagne,
SICTOM (Syndicat Intercommunal Collecte et Traitements Ordures Ménagères),
Mairie de Saint-Georges,
Mairie de Saint-Anne,
Mairie de Solomiac,
Mairie de Le Causé,
Mairie de Maubec,
Mairie de Brignemont,
Mairie de Labrihe.

Ont répondu les services suivants  :

CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers),

SDEG (Syndicat Départemental d’Electrification du Gers),

Chambre d’Agriculture du Gers,

Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gers,

Préfecture du Gers,

Région Occitanie,

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),

ABF (Architecte des Bâtiments de France),

DREAL (Direction gionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement),

SDIS (Service Départemental Secours et Incendie),

Mairie de Saint-Georges,

Mairie de Saint-Anne,

Mairie de Le Causé,

Mairie de Brignemont.

 

7. Prise en compte de l’avis des services

Une plaquette A3 fait la synthèse de la prise en compte de l’avis des services. Elle comprends un plan de zonage Nord et un plan de zonage Sud, qui intègrent ces avis.

SARRANT_PLU_REPONSES_AVIS_CS_AB_OC_08_03_2018

SARRANT_PLANNORD_ENQ2_viseCE_BIStaille10

SARRANT_PLANSUD_ENQ2_viseCEnqueteurBIS_A

 

8. Registre de l’enquête

Un registre est ouvert en Mairie à l’ouverture de l’enquête.

9. Observations et propositions

Nous vous rappelons que vous pouvez également rédiger vos observations et commentaires via cette adresse mail :

mairiedesarrant@gmail.com

 

10. Commentaires du public

PLU CHAUDEPRUNE

PLU EN GOUHAS

PLU EN GARRIC

PLU EN CAPMARTIN

PLU CHAUDEPRUNE ANNULE ET REMPLACE PRECEDENTE DEMANDE

PLU AU VILLAGE

PLU AUX GRUETS

PLU SARRANT

Catégorie : A l'affiche, Actualités, Mairie

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